Licence de photocopie pour bibliothèques publiques

Les photocopies légales d'œuvres publiées faites par les usagers et le personnel des bibliothèques sont simples et faciles avec une Licence de photocopie pour bibliothèque publique.

En vertu de cette licence, les bibliothèques reçoivent l'autorisation préalable pour la plupart des copies à faire. La licence modèle pour les bibliothèques publiques a été développée en consultation avec des représentants du Council of Administrators of Large Urban Public Libraries (CALUPL), du Conseil des directeurs des bibliothèques provinciales et territoriales (PTLDC) et Access Copyright. La licence garantit aux  propriétaires de droits d'auteur une compensation pour l'utilisation de leurs œuvres et permet aux bibliothèques de satisfaire, dans la légalité, aux besoins de leurs usagers.

Une de nos licences vous intéresse?

Communiquez avec nous dès aujourd'hui au 416-868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou envoyez-nous un courriel à l'adresse publiclibrary@accesscopyright.ca