Licence de photocopie pour bibliothèques publiques : Lignes directrices pour reprographie

En vertu de a licence, vous pouvez photocopier jusqu'à 10 % d'une œuvre publiée ou ce qui suit, selon le plus élevé :

• Un chapitre en entier qui ne constitue pas plus de 20 % d'un livre.
• Un article ou une page en entier d'un journal.
• Une nouvelle, une pièce de théâtre, un poème, un essai ou un article tiré d'un livre ou d'un périodique comportant d'autres œuvres publiées.
• Une entrée tirée intégralement d'une encyclopédie, d'un dictionnaire ou d'un ouvrage de référence.
• Une photographie ou une illustration publiée.
• Un rapport en entier sur une cause juridique tiré d'une publication périodique ou d'un volume contenant d'autres rapports.

Cette licence NE vous autorise PAS à copier :

• Des publications des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (sauf celles publiées par la Couronne au Québec).
• Des partitions imprimées.
• Des cahiers d'exercices, guides d'étude, livres de réponses, manuels de l'enseignant et recueils de cours.
• Des  lettres d'opinion.
• Des annonces publicitaires.
• Des publications contenant des renseignements exclusifs (comme des bulletins).
• Des œuvres portant une mention interdisant expressément la copie en vertu d'une licence avec une société collective.
• Des œuvres inscrites sur la Liste des exclusions  (consultez le personnel pour plus de détails).

Pour tout renseignement complémentaire au sujet de cette licence ou pour présenter une demande d'autorisation de photocopier au-delà de ces limites, veuillez communiquer avec Access Copyright au 800 893 5777 ou par courriel à permissions@accesscopyright.ca