Photocopies de recueils de cours
Le tarif provisoire couvre les photocopies faites en vue de compilation, par exemple les recueils de cours produits par votre établissement comme matériel pédagogique. Lorsqu'un établissement compile ou vend du matériel photocopié sous forme de recueils de cours, il doit tenir un registre des renseignements bibliographiques. Les redevances sont calculées selon le nombre de pages.
Vous n'êtes pas tenu d'indiquer les renseignements bibliographiques des œuvres du domaine public, ou bien du matériel créé par le professeur et dont le professeur détient le droit d'auteur, ni si vous avez obtenu l'autorisation d'une autre source (p. ex., directement de l'éditeur). Veuillez noter que le tarif provisoire comprend les copies faites à des fins pédagogiques seulement. Vous n'avez pas le droit de compiler des recueils de cours qui seront utilisés par un autre établissement d'enseignement ou vendus à un autre établissement d'enseignement. Pour en savoir plus, consultez l'administration de votre établissement.
Ce qu'il est permis de copier
En ce qui concerne la photocopie de recueils de cours, en vertu du tarif provisoire, aucune copie ne doit excéder 20 % d'une œuvre publiée ou ce qui suit, selon la quantité la plus élevée des deux :
- Un article entier ou une page entière d'un journal
- Une nouvelle, une pièce de théâtre, un essai, un poème ou un article en entier tiré d'un livre ou d'un périodique (y compris les actes de congrès) comportant d'autres œuvres
- Une entrée intégrale d'une encyclopédie, d'un dictionnaire, d'une bibliographie annotée ou d'un ouvrage de référence semblable
- Une reproduction complète d'une œuvre artistique (y compris un dessin, une sculpture, une peinture, une gravure, une œuvre d'art architecturale ou une œuvre d'art artisanale) tirée d'un ouvrage ou d'un périodique comportant d'autres œuvres
Œuvres NON couvertes par le tarif provisoire :
- Les œuvres inscrites dans la liste des exclusions
- Les œuvres inédites
- Les ouvrages de consommation comme des cahiers d'exercices, des feuilles de devoir et des tests publiés
- Les publications de la Couronne ou provinciales (sauf celles du Québec)
- Les manuels d'instructions et les guides de l'enseignant
- Les partitions et les œuvres artistiques originales, incluant les photographies ou les gravures
- Les œuvres publiées dans des pays avec lesquels Access Copyright n'a pas d'entente bilatérale
- Les œuvres portant une mention les excluant de la copie couverte par une licence collective.
Pour en savoir davantage sur la reproduction conformément au tarif provisoire, veuillez communiquer avec Access Copyright au 416 868-1620 (sans frais 1-800-893-5777) ou nous envoyer un courriel.
