Lettre ouverte à la communauté éducative postsecondaire
Depuis le 30 mars 2010, quand Access Copyright a déposé le tarif pour les établissements d'enseignement postsecondaires, ce document a fait l'objet de bien des débats dans les médias et dans les salles de réunion des campus partout au Canada. Vous vous êtes exprimés en grand nombre au cours des derniers mois et nous savons que le tarif a semé de la confusion et de la frustration parmi de nombreux intervenants du milieu des établissements postsecondaires du Canada.
Vous vous dites préoccupés de ce qui va se passer le 1er janvier 2011, à l'expiration de la licence actuelle. En ce moment, nous ne savons pas trop ce qui va se passer, parce que nous traversons une période transitoire. Néanmoins, nous cherchons à régler la situation. Access Copyright a dernièrement déposé une demande auprès de la Commission du droit d'auteur afin de tenter d'éclaircir les droits et obligations tant d'Access Copyright que des établissements, à compter du 1er janvier 2011.
Nous espérons que notre relation pourra se poursuivre en attendant la décision finale de la Commission du droit d'auteur au sujet du tarif. Nous avons demandé à la Commission de pouvoir continuer à fonctionner comme si la licence actuelle est toujours en vigueur, vous permettant ainsi de compiler des recueils de cours et de faire des copies courantes tout en le signalant et en payant pour ces utilisations. Nous avons également demandé à la Commission d'autoriser clairement toutes les utilisations nouvelles au titre du tarif proposé, sans avoir à payer, jusqu'à ce que la Commission se prononce. Nous sommes convaincus que c'est le moyen le plus facile et le plus équitable d'avancer pendant le processus tarifaire. Access Copyright demeure disposée à négocier avec les établissements d'enseignement postsecondaires afin d'accélérer le processus et de dissiper l'incertitude sur le plan financier et administratif.
Depuis plus de quinze ans, Access Copyright fournit aux établissements d'enseignement postsecondaires des moyens pratiques et rentables de répondre à vos besoins en matière de reprographie. Nos services ont aidé à enrichir le milieu d'apprentissage postsecondaire et ont simplifié les procédés d'autorisation en vous donnant la capacité de copier à partir de millions d'œuvres sans avoir à suivre le processus laborieux consistant à contacter chacun des titulaires de droits d'auteur.
Le tarif proposé donne lieu à un processus qui pourrait prendre des années. En fin de compte, la Commission du droit d'auteur du Canada examinera toutes les preuves présentées par toutes les parties. La Commission tiendra compte de toutes les défenses juridiques et se prononcera à cet égard.
Access Copyright n'invoque pas des œuvres déjà sous licence ou qui se trouvent dans la liste d'exclusions de la Loi sur le droit d'auteur. Le processus tarifaire déterminera les œuvres ne faisant pas l'objet d'une licence, ni d'autorisation au titre de la Loi. Nous ne consignerons que ce qui est utilisé sans être par ailleurs autorisé.
Nous comprenons que le processus tarifaire est long et quelque peu déconcertant. Nous vous assurons qu'Access Copyright demeure disposée à négocier afin de pouvoir continuer à intervenir pour aider votre établissement à atteindre ses objectifs d'enseignement et d'apprentissage.
Sincères salutations,
Maureen Cavan
Directrice administrative
Access Copyright, The Canadian Copyright Licensing Agency
